C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2019-01-24

18. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  s’abstenir de solliciter l’appui d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;

4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.

Décision OPQ 2018-268, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

18. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  s’abstenir de solliciter l’appui d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;

4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.

Décision OPQ 2018-268, a. 18.